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Liste des frais de créations d'une Entreprise

Personne Morale
Certificat négatif O.M.P.I.C
  • 230 dhs
Enregistrement et timbre
  • 1,50% du capital avec un minimum de 1000 dhs
  • 0,25 % du capital pour les sociétés dont l'objet principal est la gestion des valeurs mobilières "200 dhs dans le cas des GIE sans capital"
  • Timbre de 20 dhs pour chaque feuille des statuts et du contrat de bail
  • 200 dhs pour le contrat de bail
Tribunal de première instance Dépôt
  • 202,50 dhs pour les statuts
  • 50 dhs pour le PV
Immatriculation
  • 152,50 dhs
  • Timbre de 20 dhs pour l'obtention du certificat d'immatriculation
  • Timbre de 20 dhs pour l'obtention de la copie des insriptions du modèle 7
Insertion d'annonce au journal d'annonces légales
  • 8 dhs par ligne
  • 20 % TVA
  • 30 dhs des frais d'envoi
Insertion d'annonce au bulletin officiel
  • 8 dhs par ligne
  • 20 % TVA
Conformité des copies
  • SA : 7*2 dhs
  • SARL : 8*2 dhs.
  • SNC : 3*2 dhs.
  • SCS : 4*2dhs + (2 x nbr associés) x 2 dhs
  • SCA : 5*2 dhs + (2 x nbr associés) x 2 dh
* Environ

Personne Physique
O.M.P.I.C
  • 170 dhs *
Tribunal de première instance
Immatriculation
  • 152,50 dhs
  • Timbre de 20 dhs pour l'obtention du cetificat d'immatriculation
  • Timbre de 20 dhs pour l'obtention de la copie des inscriptions du modèle n° 7
Journal d'annonces légales
Cas de gérance libre
  • 3,52 dhs par ligne
  • 20 % TVA
  • 30 dhs des frais d'envoi
Bulletin officiel
  • Les frais de parution au bulletin officiel seront calculés au CRI
Conformité des copies
Timbres
  • Commerçant : 5 de 2dhs.
  • Gérance libre : trois de 2 dhs.
  • Succursale :3 de 2 dhs.
* Environ

   
 
 
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