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Liste des pièces à Fournir

Personne Morale | Personne Physique


Cas de la SARL

Nature des pièces Nombre des exemplaires
Copie originale Copie légalisée Copie simple
Acte de propriété, contrat de bail enregistré ou attestation de domiciliation auprès d'une personne morale 1 1 1
Statuts signés par les associés et enregistrés 3 1 2
Si le gérant n'est pas nommé dans les statuts, PV de l'assembée générale ordinaire enregistré 3 2 1
Attestation de blocage de 100 000 Dhs minimum 1 1 1
Rapport du commissaire aux apports le cas échéant 1 1 1
Copie de la CIN du gérant (pour les étrangers résidents une photocopie de la carte d'immatriculation et pour les étrangers non résidents une photocopie du passeport)   2 2
Déclaration de conformité 1   1
Certificat négatif 1   2
   
 


 
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